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Bienvenue au site Web du règlement concernant les véhicules Navistar équipés de moteurs MaxxForce


RÈGLEMENT PROPOSÉ DE 2 614 486 $ CONCERNANT LES VÉHICULES NAVISTAR DES ANNÉES-MODÈLES 2011 À 2014 ÉQUIPÉS DE MOTEURS MAXXFORCE ADMISSIBLES AU QUÉBEC

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Si vous vivez au Québec et avez acheté ou loué un véhicule Navistar des années-modèles 2011 à 2014 équipé d’un moteur MaxxForce de 11, 13 ou 15 litres, vous pourriez être un membre du groupe ayant droit de participer à une action collective et à un règlement éventuel.

En quoi consiste cette poursuite?

Le règlement proposé concerne les véhicules Navistar des années-modèles 2011 à 2014 équipés d’un moteur MaxxForce de 11, 13 ou 15 litres certifié conforme aux normes 2010 de l’EPA, sans recours à la technologie de réduction catalytique sélective. Il s’agit de la résolution d’une action collective alléguant que les défenderesses ont vendu ou loué des véhicules visés équipés de moteurs de camion Navistar dotés de systèmes de recirculation des gaz d’échappement défectueux, ce qui a entraîné des pannes de moteur à répétition et des réparations fréquentes. Les défenderesses nient toutes les allégations faites dans la poursuite et soutiennent n’avoir commis aucun acte répréhensible.

Le règlement proposé doit être approuvé par le tribunal pour devenir définitif. L’audience concernant l’approbation du règlement doit avoir lieu le 20 octobre 2021, à 9 h 30. L’audience du Québec se tiendra en personne à l'addresse suivante:

Salle 25.02 de l'Annexe du Palais de justice de Longueuil 

25 Bd Lafayette, Longueuil, QC

Vous pouvez également participer par visioconférence en cliquant ici, ou en utilisant les informations de connexion suivante: [email protected]; ID de la vidéoconference: 111 415 735 7 ou (tél) 581.319.2194 ou 833.450.1741 (sans); ID de la téléconférence: 926.250.080#

Qui est inclus dans le groupe?


Vous pouvez être admissible si vous vivez au Québec et avez acheté ou loué un véhicule Navistar équipé d’un moteur MaxxForce de 11, 13 ou 15 litres certifié conforme aux normes 2010 de l’EPA, sans recours à la technologie de réduction catalytique sélective. Voir le no 4 de la FAQ 4.

ACTION EXPLICATION DATE LIMITE
Vous exclure

FAQ 11

1er octobre 2021
Vous opposer FAQ 16 1er octobre 2021
Ne rien faire

Si vous êtes admissible et voulez être inclus dans le groupe et le règlement (s’il est approuvé), vous n’avez rien à faire pour l’instant.



NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS COMMUNIQUER AVEC NAVISTAR NI AVEC LES TRIBUNAUX POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS.