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Bienvenue au site Web du règlement concernant les véhicules Navistar équipés de moteurs MaxxForce


 MISE À JOUR MAY 2022 : L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL DU JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE APPROUVANT L'ENTENTE DE RÈGLEMENT À ÉTÉ ACCORDÉE. UNE AUDITION DE CE CAS AURA LIEU EN COUR D'APPEL LE 2 AOÛT 2022. L'ADMINISTRATEUR CONTINUERA D'ACCEPTER DES RÉCLAMATIONS; TOUTEFOIS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA EXAMINÉE APRÈS QUE L'APPEL AURA ÉTÉ ENDENDU.  

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Calculateur d’indemnité maximale


Si vous vivez au Québec et avez acheté ou loué un véhicule Navistar des années-modèles 2011 à 2014 équipé d’un moteur MaxxForce de 11, 13 ou 15 litres, vous pourriez avoir droit à un paiement dans le cadre du règlement d’une action collective.

Selon le nombre de mois dont vous en avez été propriétaire ou locataire, vous pourriez avoir droit à une somme en espèces maximale de 2 500 $ par véhicule du groupe, à un rabais maximal de 10 000 $ pour un camion lourd neuf ou à un remboursement maximal de 15 000 $ de certains coûts prouvés.

En quoi consiste cette poursuite?

Le règlement proposé concerne les véhicules Navistar des années-modèles 2011 à 2014 équipés d’un moteur MaxxForce de 11, 13 ou 15 litres certifié conforme aux normes 2010 de l’EPA, sans recours à la technologie de réduction catalytique sélective. Il s’agit de la résolution d’une action collective alléguant que les défenderesses ont vendu ou loué des véhicules visés équipés de moteurs de camion Navistar dotés de systèmes de recirculation des gaz d’échappement défectueux, ce qui a entraîné des pannes de moteur à répétition et des réparations fréquentes. Les défenderesses nient toutes les allégations faites dans la poursuite et soutiennent n’avoir commis aucun acte répréhensible.

La Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement dans le cadre de cette poursuite le 20 janvier 2022. Les membres du groupe qui ne se sont pas exclus doivent maintenant faire des réclamations s’ils veulent obtenir une indemnité dans le cadre du règlement. La période de réclamation débutera le 24 février 2022 et durera 6 mois jusqu’au 27 août 2022. 


RÉCLAMEZ MAINTENANT


Je ne veux pas participer au règlement

Vous n'avez pas besoin de soumettre une réclamation, mais vous ne pouvez plus vous exclure du groupe. Le règlement vous lie. 

Que se passe-t-il si je ne soumets pas une réclamation ou si je ne fais rien? 

Vous ne recevrez aucune indemnité.


NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS COMMUNIQUER AVEC NAVISTAR NI AVEC LES TRIBUNAUX POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS.